Condiciones de venta
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Chilypaw entre Chilypaw et tout client (particulier ou professionnel).
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Domeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens le cas échéant]).
Article 5 — Livraison
Voir la Politique d'expédition. Chilypaw ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Voir la Politique de retour et de remboursement — délai de 14 jours.
Article 7 — Garanties
Les produits Chilypaw bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil français.
Article 8 — Responsabilité
Chilypaw ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs de l'UE.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [PLACEHOLDER : nom et coordonnées du médiateur choisi]